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Commune de Roset-Fluans (Doubs)

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Mairie.

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25410 - Roset-Fluans

 
 

 
 

Commune de Roset-Fluans - La Forêt de Chaux - Droit d'usage

La forêt de Chaux - Droit d'usage


Située à l’est de Dôle, la forêt de Chaux est la deuxième plus vaste de France, avec une superficie totale de presque 21 0000 hectares sue 28 km de long et 15 km de large.

 



Son biotope, dominé par le chêne, est extrêmement varié et la faune qui la peuple est très riche.

La forêt de Chaux est traversée de part et d’autre par d’interminables routes forestières, dont les sept carrefours principaux sont marqués par les célèbres colonnes de pierre, les bornes Guidon.
Point de repère essentiel, le ‘’Grand Contour’’, est l’axe principal à parti duquel partent les routes tracées au cordeau.

La diversité de la faune qui a trouvé refuge dans forêt, a fait de celle-ci, un lieu de prédilection pour l’observation des cerfs, sangliers, pics noirs, aigles bottés…. Son immense étendue favorise l’aménagement de nombreux et larges sentiers de balades pédestres et équestres.

La forêt de Chaux a une particularité : celle d’avoir une histoire humaine. En effet, dès le XIIème siècle, elle abritait une importante population active, essentiellement composée de bûcherons, charbonniers, forgerons, laveurs d’écorce. Au début du XIXème siècle, environ 600 personnes y séjournaient encore.

La Vieille Loye est le seul village enclavé dans la forêt et ‘’les baraques du 14’’, anciennes maisons bûcheronnes datent du XVIIème siècle.
Le sentier du Guêpier est jalonné de curiosités racontant l’histoire du massif, baccu ou abri de bûcheron, fontaines, four à pain.

Par ces différentes attractions qui racontent son passé, la forêt de Chaux demeure très vivante.

 


 

DROITS D’USAGE DANS LA FORET DE CHAUX
La forêt de Chaux s’étend sur 20493 hectares et comporte des bois domaniaux, communaux et particuliers. Autour de cette forêt se sont développés 36 villages. Ce nombre important de communautés riveraines s’explique par la situation géographique particulière de cette forêt. Elle est en effet entourée de deux rivières la Loue et le Doubs. Les terres sont fertiles et il était très facile de se procurer du bois.
Toutes les communes riveraines jouissaient depuis très longtemps du droit de couper du bois pour le chauffage, les constructions, les clôtures et les instruments servant à la culture.


Ces droits sont consignés dans des ‘’titres’’. Les plus anciens qui ont été retrouvés concernent La Vieille Loye (1029), Rans (1145), Fraisans (1115) ET Courtefontaine (1130). En 1313, Philippe, Duc de Bourgogne, confirme ces droits d’usages à toutes les populations vivant sur les rives de la forêt.


En 1579, les habitants de Fluans obtiennent, par des patentes royales, le droit de vaine pâture dans la forêt de Chaux, c'est-à-dire, le droit de faire paître leur bétail sur les prairies naturelles et non closes des autres, après la première fenaison.


Les Comtes de Bourgogne ont reconnu ces divers usages et en particulier, ceux de la Corne de Chaux, par lettres-patentes du 8 août 1602. Voici un extrait de ces lettres :
‘’Albert et Isabelle, Clara, Eugénia, Infante d’Espagne, à tous ceux qui la présente verront, salut. Reçu avons l’humble supplication des manants et habitants de la Corne de Chaux, en notre pays de Comté de Bourgogne….. leur avons octroyé, consenti, le droit de pâturage en la Forêt de Chaux pour leurs bestiaux, de prendre bois vifs pour leurs bâtiments et bois morts pour leur affouage’’.
Tous les riverains possédaient dons certains droits, et ce, jusqu’à conquête de la Franche-Comté par Louis XIV. Sous Louis XV, cependant, le droit d’affouage est supprimé en 1724.


Les villages se plaignent et revendiquent le droit de chauffage. En 1731, un arrêté permet aux habitants de prendre pendant l’hiver ‘’le bois mort, sec, traînant et gisant par terre, pour leur chauffage « seulement ». Cela est insuffisant. Les usagers continuent à se servir en bois. Des gardes surveillent la forêt et des agressions sont commises contre eux à peu près dans tous les villages riverains.


En février 1765, éclate la ‘’Révolte des Demoiselles’’. Habillée en femmes et le visage noirci à la suie, les usagers et artisans de Rans et Salans, les potiers d’Etrepigney, Plumont et la Bretenière, attaquent en maints endroits les gardes forestiers, et s’évanouissent dans la nuit. Le pouvoir Royal mate la révolte en menaçant de représailles les populations.


En 1766, le Gouvernement décide d’accorder, en plus du bois mort, du bois de chauffage et des fagots. Chaque ménage recevra 2 cordes de bois (une corde équivaut à 4 stères) et 2 voitures de fagots. En 1776, 3 cordes de bois seront allouées par ménage et 5 cordes en 1782. Il est à noter que cette année là, la Corne de Chaux, comptant 36 feux, reçut 180 cordes de bois.


Cependant, certains villages n’étaient pas concernés par ces divers règlements. Ce fut le cas de Villars Saint Georges qui fut la première commune à réclamer réparation. Puis les deux communes de Roset et Fluans vinrent devant les tribunaux.


Un arrêt du tribunal d’Appel de Besançon, du 3 floréal an VIII (24 avril 1800), leur donna raison en considérant que ‘’quels que fussent les motifs qui avaient pu décider à faire omettre les communes de Roset et de Fluans du nombre de celles auxquelles il était accordé des droits d’usages, ces motifs ne pouvaient pas détruire ces titres et les priver de l’ancienne possession, qui leur avait acquis les droits qu’elles réclamaient’’. Fluans reçut 411 stères par an et Roset 544 stères.


Au début de l’année 1837, le droit d’affouage fut à nouveau supprimé. Puis les différents droits d’usages se perdirent petit à petit au cours des années suivantes.
En 1964, le Ministère de l’Agriculture déclara en voie d’extinction totale les droits des usagers en Forêt de Chaux.

 

 
   

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