Mairie Commune Roset-Fluans roset fluans

Commune de Roset-Fluans (Doubs)

Site officiel de la commune

Mairie.

6, rue des Saulniers

25410 - Roset-Fluans

 
 

 
   

Le moulin de la Froidière...  Par Bernard GIRARDET

Les origines connues du Moulin de la Froidière, appelé également Gours de Vay ou Gour de Vaye, remontent à la fin du XVIème siècle. Le 3 janvier 1584, sous le règne d’Henri III, la Chambre des Comptes de Dole donne le moulin en accensement à perpétuité au sieur Thomas Mossand, à charge pour celui-ci de la reconstruire et de payer annuellement un cens de 27 livres, ancienne monnaie.

Le moulin est ensuite la propriété du prince d’Orange. La jouissance de l’exploitation, ainsi que de l’île et de l’écluse, fut accordée à Jean Mossand « le Veil », Jean Mossand « le Jeune » et messire Jacques Mossand, prêtre-frère. La famille Mossand rendait un cens annuel de 27 livres et demie pour le moulin et 8 francs pour l’île. Elle devait régler sa redevance « chaque jour de feste Saint Martin d’hiver au châtel d’Abbans », fief du prince d’Orange. La date passée, une amende de 3 sols était exigible pour chacun des cens.

La guerre de Trente Ans (1618-1648), opposant les français, les allemands sous la domination de la Maison d’Autriche, et les suédois, fit des ravages dans la région. En 1636, les « ennemis françois entrèrent hostilement dans le pays et Comté de Bourgogne ».
Le moulin de la Froidière fut détruit et l’écluse endommagée.

Après les guerres, la famille Mossand s’éteint sans héritier. Le prince d’Orange s’adresse à Antoine Périlard, notaire de Quingey et « procureur d’office de ladite altesse en ses terres », pour négocier un nouvel accensement du moulin avec un habitant de la région. Une offre de marché est faite dans les pays de Fourg, Byans, Abbans et Osselle. Les prétendants devront se rendre à la Maison du Portail de Roche, sur le Doubs, le 13 mars 1672, à midi dernier délai. Ce jour-là, accompagné de Claude Demolombe, notaire amodiateur moderne de la seigneurerie d’Abbans, et habitant Byans, Antoine Périlard se rend à la Maison du Portail. Plusieurs personnes sont présentes. A 16 heures, les inscriptions sont closes. La meilleure proposition est faite par André Grillet, résidant au moulin d’Arenthon.

André Grillet s’oblige à rebâtir le moulin de la Froidière à ses frais et à remettre l’écluse en état. Il est autorisé à entretenir un « navoy » sur le Doubs pour aller chercher les blés et grains à Osselle. Par contre, le droit de pêche était interdit sur « la rivière de ladite Altesse » ; en contrepartie de la reconstruction du moulin, André Grillet était exonéré de cens pendant 8 ans, puis ensuite soumis à un cens à perpétuité de 40 francs monnaie par an, payable le jour de la fête de Saint-Martin.

Le contrat d’accensement est signé le 17 mars 1672 en présence de Claude Chavot, prêtre de Quingey, et de Nicolas Nélaton, procureur du siège de Quingey. Cet acte est ratifié à Nozeroy le 12 avril 1672 par les intendants et officiers généraux du prince d’Orange.

Il n’y eut pas d’autres faits notables concernant le moulin de la Froidière jusqu’en 1829. Le 9 mars de cette année, le conseiller d’Etat, directeur général de l’Enregistrement et des Domaines à Paris, recherche le propriétaire actuel du moulin. En effet, le moulin, propriété de la Couronne avant le rattachement de la Franche-Comté à la France, était donné en accensement. Le service des Domaines entame donc une procédure contre le sieur Melchior Michel-Ange Gueydan, habitant Roset et possesseur du moulin, afin de faire valoir les droits que l’Etat peut avoir sur la Froidière.

Le 11 mars 1829, une sommation est signifiée par Monsieur Maillot, huissier. Elle invite le sieur Gueydan à se conformer aux dispositions des lois concernant les engagements, concessions et échanges du domaine de l’Etat. Le 28 avril 1829, Mr Violette, receveur à Saint-Vit, estime le moulin de la Froidière à 8 000 francs environ.

Malgré les contestations, la Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines maintient sa position et il semblerait qu’elle veuille poursuivre la vente des biens énoncés dans le contrat d’accensement.

L’affaire dure jusqu’en 1839, et Melchior Michel-Ange Gueydan a finalement gain de cause. En effet, en 1787, le moulin appartenait aux descendants d’André Grillet. Il a ensuite été transmis par partage et vente à Thérèse Grillet, épouse du Sieur Gueydan. La sommation de l’administration des domaines se trouve annulée puisqu’elle a été faite, à tort, au nom de l’époux. Le 17 mai 1839, les domaines renoncent officiellement à faire valoir leurs droits, la prescription étant acquise.

Plus aucun fait notoire ne se déroula au moulin de la Froidière qui est devenu actuellement une résidence secondaire.

 

 
   

Mairie de Roset-Fluans - 25410 -  Messagerie : mairie-roset-fluans@laposte.net

Accueil | Mentions légales | Plan | Contact

tél : 03 81 87 51 98

 

 
 

Site officiel de la ©Commune de Roset-Fluans - 25410 - RB